La Commission européenne publie les modalités d'application du règlement SUP 2025
La Commission européenne précise les exigences de marquage, de contenu recyclé et de collecte séparée applicables aux produits plastiques à usage unique dans son acte délégué publié le 15 mars 2026.
La Commission européenne précise les exigences de marquage, de contenu recyclé et de collecte séparée applicables aux produits plastiques à usage unique dans son acte délégué publié le 15 mars 2026.
Taux de contenu recyclé obligatoire dès 2027 pour les bouteilles PET
L'acte délégué de la Commission fixe à 25 % minimum le taux de contenu recyclé post-consommation dans les bouteilles en PET jusqu'à 3 litres à partir du 1er janvier 2027, porté à 30 % en 2030. Les producteurs doivent justifier de ce taux par un certificat de bilan massique émis par un organisme tiers accrédité (ISCC, REDcert²). L'absence de certification expose à une interdiction de mise sur le marché européen.
Sur le volet marquage, les produits concernés (gobelets, récipients alimentaires, sachets, coupes de fruits) devront afficher un pictogramme normalisé indiquant la présence de plastique et les consignes de tri, conformément à la norme EN ISO 14021 amendée. La Commission prévoit une période de transition de 18 mois à compter de la publication de l'acte au Journal officiel pour permettre l'adaptation des lignes de conditionnement.